Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maison Oural, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], et tout client effectuant un achat sur le site maison-oural.fr.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont des épices, mélanges et produits d'épicerie fine. Maison Oural s'engage à proposer uniquement des produits conformes à la réglementation française en vigueur en matière de denrées alimentaires.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Maison Oural se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client dans les 24 heures suivant la commande.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution sécurisée SSL. Maison Oural ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 48h ouvrées après validation du paiement. La livraison est assurée par Colissimo ou Mondial Relay sur le territoire français métropolitain.

Frais de port :

• Colissimo : 4,90€
• Gratuit à partir de 50€ d'achat

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits alimentaires ouverts ou descellés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Retours Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à [ton email pro] en précisant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 — Garanties Maison Oural garantit la conformité de ses produits aux réglementations françaises en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement intégral.

Article 10 — Responsabilité Maison Oural ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant jonathan.besnardeau@gmail.com.

Article 12 — Litiges En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : avril 2025